Aperçu

La conformité efficace dans la gestion des risques vise à stimuler, surveiller et contrôler l'application des lois, des règlements et des règles internes - y compris les principes de conformité énoncées dans le Code de Conduite de Fransabank – et à établir des normes de travail saines qui sont pertinentes à l'intégrité et, par conséquent, à la réputation de Fransabank. L'intégrité est fondamentale dans la gestion des risques de conformité et serait donc la force motrice dans toute activité effectuée par Fransabank. Le contrôle du risque d'intégrité relève par conséquent de la fonction de conformité.

La fonction de conformité de Fransabank soutient l'entité et son administration dans la gestion des risques de conformité, l'intégration et l'amélioration des mesures de conformité à tous les niveaux et les structures de l'entité. La fonction de conformité a donc les objectifs suivants:

• Identifier, évaluer, contrôler, surveiller, tester et signaler les risques de conformité confrontés par Fransabank
• Aider, soutenir et conseiller le Conseil d'Administration, ainsi que les cadres supérieurs de Fransabank, quant à assumer leurs responsabilités relatives à la gestion des risques de conformité
• Promouvoir une culture de conformité au sein du personnel et améliorer la sensibilisation à la conformité dans toute l'organisation
• Exécuter le programme de conformité de telle façon qu'il soit en concordance aussi bien avec la structure réglementaire qu'avec les espérances.
• Appliquer les politiques et les procédures de conformité qui mettent en œuvre les lois et les règlements en vigueur et adopter les normes et les meilleures pratiques relatives à l'industrie
• Faire des recommandations à tout membre du personnel de Fransabank en ce qui concerne sa responsabilité personnelle quant à la gestion des risques de conformité

La portée de la conformité dépend de la nature, de l'ampleur et de l'emplacement des activités. Il englobe généralement:

• La conformité juridique / réglementaire, y compris: se conformer aux règles et règlements, à la loi FATCA, aux sanctions locales et internationales et aux mesures restrictives (sanctions de l’ONU, des Etats-Unis, et de l'UE)
• La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, y compris: l’acceptation du client – Connaitre son Client (Know Your Customer) / devoir de diligence (due diligence) envers les clients, surveillance des transactions, conduite d’enquêtes et présentation de rapports.
• La conformité aux marchés des capitaux, y compris: traiter les informations confidentielles, gérer les conflits d'intérêt, prévenir les délits d'initiés et les manipulations du marché, consentir aux nouveaux produits, et traiter les clients équitablement.

Principes en vigueur

AML/CFT

La politique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) du groupe Fransabank vise essentiellement à établir, au sein du Groupe, les normes essentielles pour lutter contre les opérations de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Au cas où les lois et les règlements AML/CFT en vigueur de tout pays ou juridiction exigeraient des normes plus strictes, les filiales et les banques associées du Groupe Fransabank à l'étranger doivent s'y conformer. Toutefois, au cas où la filiale ou la banque associée concernées tomberaient sur une loi en vigueur qui serait en contradiction avec la politique du Groupe, elles devraient d'abord s'adresser au département de conformité du Groupe afin de résoudre le conflit.

• Prior to any transaction of any type, Fransabank Group’s entities gather and document the relevant customer identification data, along with the background information, the purpose and the intended nature of the business.
• Fransabank Group’s entities retain and document any additional customer information, relevant to the assessment of the money laundering risk by adopting a risk-based approach.

La politique AML/ CFT englobe également les objectifs suivants:

• Promouvoir la norme (KYC) Know Your Customer (Connaître son client) en tant que principe fondamental pour l’éthique et les pratiques commerciales du Groupe Fransabank:
  • Avant toute opération de tout type, les entités du Groupe Fransabank recueillent et documentent les données d'identification des clients concernés, ainsi que leurs antécédents, aussi bien que le but et la nature voulue de l'entreprise.
  • Les entités du Groupe Fransabank gardent et documentent toute information supplémentaire sur les clients, qui seraient pertinentes à l'évaluation du risque de blanchiment d'argent, en adoptant une approche fondée sur le risque qui déclenche une vigilance renforcée envers le client si nécessaire.
• Appliquer les mesures de diligence supplémentaires suivantes, en établissant et maintenant les relations avec les correspondants: Rassembler des preuves documentaires suffisantes sur une institution intimée, afin d'éviter toute relation avec des «banques fictives» Obtenir des sources publiques d'information des renseignements au sujet de la réputation d'une institution intimée, y compris si elle a fait l'objet d'une enquête sur le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ou d'autres mesures réglementaires. - Vérifier périodiquement que l'institution intimée applique les procédures suffisantes et efficaces pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
• Surveiller et rapporter les transactions et activités suspectes : Les entités du Groupe Fransabank appliquent les mesures de diligence quand ils détectent toute transaction ou activité inhabituelles ou suspectes, en tenant compte du cadre juridique de l'institution concernée. Toutes les transactions ou les activités suspectes conformes aux lois et aux règlements de la juridiction correspondante sont signalées. Le département de Conformité du Groupe est avisé de toute transaction ou activité suspectes, en cas de doute.
• Développer une structure de contrôle interne efficace où aucune activité avec un client n’est effectuée sans l'obtention préalable de toutes les informations requises relatives à la clientèle.
• Consolider, au sein du Groupe, les efforts AML/CFT déployés par les entités de Fransabank.
• Mener des processus d'auto-évaluation quant à la conformité avec la politique et les mesures AML/CFT.

Par conséquent, l'adoption de la Politique AML/CFT est essentielle afin de veiller à ce que toutes les entités du Groupe Fransabank, quel que soit leur emplacement géographique, se conforment pleinement à la législation AML en vigueur. Ainsi, le Groupe est engagé à régulièrement superviser ses stratégies AML/CFT, ses objectifs et ses directives, et à soutenir une politique AML/CFT efficace au sein de l'entreprise du Groupe.

Conformité

Les principes régissant la Conformité du Groupe Fransabank sont les suivants:

• L’intégrité et la réputation sont des atouts essentiels pour maintenir la croissance saine de l'entreprise
• La Direction est au cœur de la conformité pour promouvoir la culture d'entreprise adéquate
• La fonction de conformité est indépendante du domaine du travail, mais reste toutefois une responsabilité partagée par tous les employés
• Une relation transparente et constructive est maintenue entre le Groupe Fransabank et ses législateurs.
• Une surveillance efficace des risques de conformité est mise en œuvre
• Des rapports de conformité opportuns, précis et systématiques sont présentés.
• La fonction de conformité continuera à progresser à travers l'amélioration de sa gouvernance, ses méthodes de mesure, ses politiques et procédures, et l'adoption des meilleures pratiques relatives à l'industrie toujours en ligne avec les développements locaux et mondiaux.

L'équipe de Conformité du Groupe est dirigée par le Directeur de Conformité du Groupe qui coordonne la "conformité globale" au sein du Groupe Fransabank. Il est le contrôleur interne et veille à ce que le Groupe Fransabank opère dans le cadre de la conformité délimitée. Le Directeur de Conformité du Groupe est appuyé par des responsables désignés et des organismes de contrôle au sein des structures d'organisation du groupe Fransabank.